Pour des Elections Libres, Transparentes, Crédibles et Inclusives                                                                    Pour des Elections Libres, Transparentes, Crédibles et Inclusives  
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MONITORING D'ELECTIONS TRANSPARENTES & EVALUATION DES OPERATIONS (M.E.T.E.O.)
     
 

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Les Contributions au Panier de Fonds

 
UNION EUROPEENNE

L’union Européenne est une organisation regroupant 27 pays d’Europe depuis le 27 Janvier 2007. Elle est composée de 3 principales institutions, qui sont :
-   la Commission Européenne
-   le Parlement Européen
-   le Conseil de l’Union Européenne
Elle est un partenaire économique pour la Cote d’Ivoire pour laquelle elle a financé beaucoup de projets de développement et signé des accords, notamment l’Accord de Partenariat Economique (A.P.E) signé le 26 Novembre 2008.
Le 11 Novembre 2004, le Parlement Européen prend une résolution sur la crise ivoirienne, qui appelle toute les parties en conflit à appliquer l‘Accord d’Accra III en les invitant à mettre fin aux hostilités, à mettre fin aux appels à la haine et à la violence, demande aux états membres de l’Union Européenne de s’impliquer activement dans le soutien de la mission de maintien de paix assurée par les Nations Unies et la France et déplore que l’Opération Licorne, assurée exclusivement par la force française n’ait pas comporté une composante européenne.
L’Union Européenne à travers la Commission Européenne est le plus grand contributeur au Programme d’Appui au Processus Electoral (PAPE).
Elle assiste entre autre, les opérations des audiences foraines, la reconstitution des registres d’état civil, l’observation nationale et à la sensibilisation des populations. L’Union Européenne est le premier contributeur au Panier de Fonds.    

  • Convention 1
  • Signée le 30 Juillet 2008, entre la Commission Européenne et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cette convention a pour objet l’octroi d’une contribution d’un montant de 5 500 000 EUR pour la mise en œuvre du Programme d’Appui au Processus Electoral (PAPE), avec un préfinancement de 90% soit 4 950 000 EUR et le paiement du solde d’un montant prévisionnel de 10% soit 550 000 EUR .

  • Convention 2
  • Cette convention de contribution de la Communauté Européenne signée avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en décembre 2008, en vue de la mise en œuvre du Programme d’Appui au Processus Electoral (PAPE), porte sur un montant de 18 millions d’euros. Elle a préfinancement de 80% (14 400 000 EUR) et un montant prévisionnel du paiement de la solde de 20% (3 600 000 EUR).
    En outre, par une note signée le 6 Février 2009, un appui de l’Union Européenne aux opérations d’identification et de recensement électoral s’est faite par une contribution de 71 650 000 FCFA pour les bons d’essence et la communication téléphonique du Corps Préfectoral pour l’information et la sensibilisation des populations, à laquelle s’ajoute 180 000 000 FCFA pour le financement du transports des équipes de collecte dans les zones rurales, par une note signée le 6 Février 2009
    www.delciv.ec.europa.eu




     
         
         
     
     
         
         
     
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