Il s’agit des registres d’acte de naissance ou de jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance, des registres de mariage, de décès et de tous les autres registres d’état civil prévus par la loi sur l’état civil dont les originaux et les doubles ont disparu respectivement du centre d’état civil et du greffe du Tribunal de Première Instance ou de la section détachée de tribunal. Les registres d’acte de naissance ou de jugements supplétifs tenant lieu d’acte de naissance, les registres d’acte de mariage, de décès et tous les autres registres d’état civil prévus par la loi sur l’état civil dont les originaux et les doubles sont totalement ou partiellement détruits.
Cependant, la priorité sera accordée aux registres de naissance et de décès dans le souci de faciliter l’opération d’identification ultérieure. Il convient de préciser que les situations suivantes ne sont pas concernées :
- les registres dont les originaux ont été détruits totalement ou partiellement ou ont disparu du centre d’état civil, mais dont les doubles existent au greffe du tribunal
- les registres dont les doubles ont été détruits totalement ou partiellement ou ont disparu du greffe mais dont les originaux existent encore au centre d’état civil.
Dans chacune de ces deux hypothèses, le registre existant permettra de reconstituer celui qui a disparu ou a été détruit totalement ou partiellement, ce, conformément à l’article 85 de la loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil, modifiée par les lois n° 83-799 du 02 août 1983 et n° 99-691 du 14 décembre 1999.
(voir
http://www.etatcivil-ci.net/docs/Mode_operatoire_reconstitution_valide.pdf)
