• La loi n° 2000-513 du 1er Aout 200 portant sur la Constitution de la République de Côte d’Ivoire consacre son Titre 1er ( chapitre I et II) et son titre II aux droits et libertés humaines fondamentales qui sous-tend la démocratie et la bonne gouvernance, tels le droit de vote, la liberté de pensé&e et d’expression, le droit d’écrire et de diffuser librement ses idées, le droit de rassemblement ou de réunion à des fins politiques, la liberté de parole, d’opinion et d’association, le droit à la sécurité, le droit au secret du vote er à l’intégralité de celui-ci.

• Le titre III de la Constitution établit du Président de la République et pose les conditions d’éligibilité à la Présidence, les modes de scrutin, les conditions d’organisations et la durée du mandat du Président de la République.

• Le titre IV traite du Parlement et précise entre autres les modalités d’élection des Députés, les dates d’expiration du mandat des Députés ( troisième vendredi de Décembre de la dernière année du mandat) et de l’organisation du scrutin législatif ( 20 jours au moins et 50 jours au plus avant le troisième vendredi de Décembre de la dernière année du mandat)

• Enfin, notons que le Titre VII traite du Conseil Constitutionnel. En particulier, l’article 94 stipule que le Conseil Constitutionnel statue sur l’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives, les contestations relatives à ces élections et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.