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Programme d’Appui au Processus Electoral (P.A.P.E.) |
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Des élections transparentes, crédibles et inclusives |
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Taux élevé de participation aux élections dont la participation des femmes |
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Renforcement des capacités des autres acteurs du processus électoral pour jouer pleinement leurs rôles respectifs de façon responsable |
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Renforcement des capacités et des moyens de la CEI et ses démembrements |
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Mise en place des moyens requis pour la logistique électorale |
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Les différentes structures ayant un rôle dans le processus électoral, partagent la même information (communication interne) et les citoyens participent massivement au processus électoral de manière libre et informée (communication externe) |
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Participation à la création d’un environnement serein et sécurisé propice à l’organisation des scrutins apaisés |
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Pérennisation des acquis des élections |
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Appui à la prise en compte de la dimension Genre –Elections dans l’ensemble des activités de la Commission Electorale et des partis politiques |
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Les ressources matérielles, humaines et financières sont mobilisées et allouées en fonction du budget et du plan de décaissement ; |
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Le personnel électoral est outillé pour une participation plus constructive et plus responsable dans les processus électoraux de sortie de crise ; |
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Les taux de participation des électeurs aux différents scrutins y compris les femmes et les jeunes sont élevés et contribuent à la crédibilité des élections ; |
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Reconnaissance de la tenue d’élections libres, transparentes et inclusives grâce à une observation internationale/nationale de très haut niveau dont les résultats ne font pas l’objet de graves contestations. |
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Le programme est mis en œuvre selon la modalité dite d’exécution directe (DEX) du PNUD. Dans cette modalité, le PNUD assume l’ensemble des responsabilités de gestion, de reddition des comptes et des résultats (gestion du panier de fonds, mise à disposition, sur base du plan de travail, des moyens nécessaires, rendre de l’utilisation des fonds…) Cette modalité nécessite la signature d’un Protocole d’Accord entre les parties signataires concernées et le PNUD et d’une Convention séparée de partage de coûts par chaque partenaire avec le PNUD.
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Un mécanisme de financement commun « Panier de fonds » ou « Basket Fund » dont la gestion est confiée au PNUD, a été mis en place afin d'assurer la coordination de l'ensemble des activités d'assistance électorale. Ce mécanisme de financement consiste en la mise ensemble des contributions financières des partenaires.
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Le financement du processus électoral provient de trois sources de financement à savoir :
- la contribution du Gouvernement, gérée directement par la CEI
- les contributions en nature provenant des partenaires extérieurs et les contributions financières des partenaires au « Basket Fund »
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Ayant considéré que la situation en Côte d’Ivoire continuait de menacer la paix et la sécurité internationales de la région et agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité a, aux termes de sa résolution 1528 du 27 février 2004, décidé de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à compter du 4 avril 2004. L’ONUCI remplace la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI), une mission politique créée en mai 2003 par le Conseil avec comme mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l’accord de paix qu’elles ont signé en janvier 2003.
L’ONUCI à travers les expertises de sa Division de l’Assistance Electorale, a contribué à l’élaboration des statuts et du règlement intérieur de la CEI, l’évaluation du budget, la formation, les plans de soutien logistique, la sensibilisation et l’éducation citoyenne, l’identification, etc.
Cf. : www.onuci.org
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Le Programme des Nations Unies pour le Développement est un partenaire responsable et essentiel du PAPE. Le PNUD est contributeur à hauteur de 900 000 dollars au «Basket Fund » dont il a en charge la gestion. Il assiste la CEI pendant tout le processus électoral par le financement de ses activités en vue de l’organisation des élections de sortie de crise.
Cf. : www.undp.org - www.ci.undp.org
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Ce sont les contributeurs au « Basket Fund »
- L'UNION EUROPEENNE
- LE JAPON
- LA FRANCE
- LA C.E.D.E.A.O (Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest)
- L'ALLEMAGNE
- LE ROYAUME UNI
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Une remise en cause de l’Accord Politique de Ouagadougou |
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Un retour au climat d’insécurité d’une manière généralisée |
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Retard dans le processus d’identification |
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Non respect du calendrier électoral. |
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Évaluation des attributions de la CEI et de ses relations avec l'Administration |
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Évaluation de la qualité des listes électorales |
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Participation des acteurs nationaux aux décisions relatives au processus électoral |
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Mécanisme d'appui aux partis politiques, dans le contexte électoral |
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Mécanismes de règlement des contentieux électoraux |
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Appui à la Société Civile et la prise en compte du Genre |
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Budget total : 36 793 185 181 F CFA
(soit 80 244 409,51 Dollars ou 56 090 849,22 Euros) |
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Contribution attendue du Gouvernement : 15 735 649 250 F CFA
(soit 34 318 797,79 Dollars ou 23 988 842,64 Euros) |
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Contribution attendue des Partenaires Extérieurs : 21 057 535 931 F CFA
(soit 45 925 611 ,72 Dollars ou 32 102 006,58 Euros) |
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Scrutins Présidentiel & Législatif |
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CEI |
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PNUD |
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ONUCI |
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